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C-25.01, r. 0.6.1 - Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. En cas d’absence d’une partie à la séance d’arbitrage, l’arbitre peut rendre sa sentence par défaut.
Si l’absence d’une partie se justifie par un motif sérieux, l’arbitre peut fixer une nouvelle séance.
D. 1598-2023, a. 60.
En vig.: 2023-11-23
60. En cas d’absence d’une partie à la séance d’arbitrage, l’arbitre peut rendre sa sentence par défaut.
Si l’absence d’une partie se justifie par un motif sérieux, l’arbitre peut fixer une nouvelle séance.
D. 1598-2023, a. 60.
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